Regarder le réalisme du contenu, son message, le contexte de diffusion et ce que le public est susceptible d’en comprendre.
AI ACT : CE QUI CHANGE
POUR VOS CONTENUS
GÉNÉRÉS PAR IA.
AI ACT : CE QUI CHANGE
POUR VOS CONTENUS
GÉNÉRÉS PAR IA.
Depuis le 2 août 2026, certaines créations produites avec l’IA doivent être identifiables ou signalées. Pas toutes. Pas de la même façon. Voici ce qu’une marque, une agence ou une équipe créative doit vraiment regarder avant de publier.
TOUT CE QUI SORT D’UNE IA N’A
PAS BESOIN DU MÊME LABEL.
TOUT CE QUI SORT D’UNE
IA N’A PAS BESOIN DU
MÊME LABEL.
L’AI Act distingue plusieurs situations que l’on mélange souvent. Le marquage technique prévu dans les fichiers ne répond pas aux mêmes règles que l’information visible donnée au public.
VOTRE ENTREPRISE UTILISE
L’IA, VOUS ÊTES CONCERNÉS.SI VOTRE ENTREPRISE
UTILISE L’IA, VOUS
ÊTES CONCERNÉS.
L’AI Act ne concerne pas uniquement ceux qui développent les outils. Dans un usage professionnel, l’entreprise, l’agence ou l’organisation qui utilise un système d’IA sous son autorité peut être considérée comme déployeur. Les salariés et créatifs qui agissent sous son contrôle ne deviennent pas chacun des déployeurs distincts.
CINQ QUESTIONS À SE POSER
AVANT LA VALIDATION.
CINQ QUESTIONS
À SE POSER AVANT
LA VALIDATION.
Cette checklist n’est pas un verdict juridique. C’est un sas de contrôle simple pour éviter qu’un contenu IA parte en diffusion sans que personne n’ait posé les bonnes questions.
Une personne, un lieu, un objet, une entité ou un événement existant ou présenté comme authentique.
Si oui, la question de la divulgation et de la vraie revue humaine devient particulièrement importante.
Corriger l’orthographe n’est pas la même chose qu’assumer un contrôle éditorial réel.
Mentions, placement, validation, provenance : la règle peut être bonne sur le papier et disparaître au dernier export.
VOTRE CHARTE PEUT AUSSI DIRE
QUAND L’IA DOIT SE SIGNALER.
VOTRE CHARTE PEUT
AUSSI DIRE QUAND
L’IA DOIT SE SIGNALER.
L’AI Act ne vous demande pas de refaire votre charte graphique. Mais si vos équipes produisent avec l’IA, documenter vos propres règles évite qu’une obligation, une mention ou une validation se perde entre le brief, le prompt, le prestataire et l’export final.
Votre charte ou vos guidelines internes peuvent préciser les outils autorisés, les usages acceptés, les mentions à afficher, leur placement, le niveau de validation humaine attendu, les informations de provenance à conserver et la personne qui donne le feu vert avant diffusion.
UNE RÈGLE N’A D’INTÉRÊT QUE
SI ELLE SURVIT À LA PROD.
UNE RÈGLE N’A D’INTÉRÊT
QUE SI ELLE SURVIT À
LA PROD.
Une fois vos règles définies, il reste le moment où tout peut dévier : le fichier réel, juste avant l’envoi. La bonne mention est-elle là ? Au bon endroit ? Le logo, les couleurs, les typos, les marges et vos règles internes liées à l’IA tiennent-elles encore ensemble ?
STACKS relit chaque support à partir de votre charte et de vos règles de marque. Vous voyez ce qui est conforme, ce qui mérite un ajustement et comment le corriger. STACKS ne remplace pas un conseil juridique et ne certifie pas la conformité à l’AI Act. Il aide à faire vivre les règles que votre organisation a choisi d’appliquer.
LES QUESTIONS QUI
REVIENNENT SOUVENT.
LES QUESTIONS
QUI REVIENNENT SOUVENT.
Non. Le simple fait qu’une image ait été générée par IA ne déclenche pas automatiquement la même mention visible dans tous les cas. Il faut notamment distinguer le marquage technique prévu du côté des fournisseurs et les obligations de divulgation qui concernent certains usages côté déployeur.
C’est un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé par IA qui ressemble à quelque chose ou quelqu’un d’existant et peut être pris à tort pour authentique ou vrai. Le contexte, la ressemblance et les attentes du public comptent.
Pas automatiquement uniquement parce qu’elle a été générée avec de l’IA. Si le contenu peut faire croire à tort qu’une personne, une scène ou un événement est authentique, la question du deepfake et de la divulgation devient centrale.
L’article 50 vise notamment les textes générés ou manipulés par IA qui sont publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt public. Une exception existe lorsqu’ils ont fait l’objet d’une vraie revue humaine ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication.
Non. Les lignes directrices distinguent une vraie revue du fond d’un simple contrôle formel. Corriger la grammaire ou l’orthographe ne suffit pas, à lui seul, à démontrer un contrôle éditorial réel.
Non. STACKS n’est pas un audit juridique et ne délivre pas de certification AI Act. En revanche, si votre organisation a défini des règles précises de transparence, de mentions, de placement ou de validation dans sa charte, STACKS peut aider à vérifier qu’elles sont bien appliquées dans les supports.